Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5127.
Loi sur la surveillance et la responsabilité du retrait d'Afghanistan
Cette loi exige du gouvernement américain qu'il rende compte des citoyens et résidents permanents restés en Afghanistan et des efforts d'évacuation. Elle interdit de soutenir les Talibans financièrement ou par un allègement des sanctions. Elle impose également des rapports sur les accords avec les Talibans et l'équipement militaire laissé en Afghanistan.
Points clés
Le gouvernement américain doit rendre compte au Congrès du nombre de citoyens et de résidents permanents toujours en Afghanistan et des progrès de leur évacuation.
La loi interdit de fournir tout soutien financier ou matériel aux Talibans, directement ou indirectement.
La levée des sanctions imposées aux Talibans ou à leurs dirigeants est interdite.
Des rapports réguliers sont requis sur tout accord conclu entre les États-Unis et les Talibans.
Le gouvernement doit fournir un rapport détaillé sur la valeur et le type d'équipement militaire américain laissé en Afghanistan.
Statut:
Expiré
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