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Accès Facilité au Financement pour les Petites Entreprises Rurales

De nouvelles règles facilitent l'accès au financement pour les petites entreprises situées dans les zones rurales. L'objectif est de les aider à se développer et à créer des emplois en dehors des grandes villes.
Points clés
Les petites entreprises en zones rurales bénéficient d'un meilleur accès au capital.
Le changement vise à soutenir la croissance économique et la création d'emplois dans les communautés rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5128
Parrain : Rep. Axne, Cynthia [D-IA-3]
Date de début : 2021-08-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Access to Capital for Rural Job Creators Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5128.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises en zones rurales bénéficient d'un meilleur accès au capital.
  • Le changement vise à soutenir la croissance économique et la création d'emplois dans les communautés rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Axne, Cynthia [D-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H7131)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie