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Rapport annuel sur l'équipement militaire perdu

De nouvelles règles exigent que l'armée fasse un rapport annuel sur les armes et explosifs perdus ou volés. Cela vise à accroître la transparence concernant la gestion de l'équipement militaire, impactant indirectement la sécurité publique.
Points clés
L'armée doit signaler chaque année les armes et explosifs perdus, volés ou manquants.
Les rapports comprendront des détails tels que le type, la quantité et les numéros de série de l'équipement.
Les informations seront fournies au Congrès et à l'agence responsable des armes à feu et des explosifs, améliorant la surveillance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5133
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2021-08-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transparency in Reporting for an Accurate Count of Combat Equipment (TRACCE) Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5133.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'armée doit signaler chaque année les armes et explosifs perdus, volés ou manquants.
  • Les rapports comprendront des détails tels que le type, la quantité et les numéros de série de l'équipement.
  • Les informations seront fournies au Congrès et à l'agence responsable des armes à feu et des explosifs, améliorant la surveillance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité