Programme pilote pour la sécurité énergétique des installations de défense

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-31.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/hr5135/BILLS-117hr5135ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi établit un programme pilote de deux ans visant à renforcer la sécurité énergétique des installations militaires critiques. Le programme vise à protéger ces installations contre les pannes de courant, qui peuvent avoir un impact sur la sécurité nationale.

Points clés

Renforcement de la sécurité énergétique des installations militaires clés.

Le programme pilote durera deux ans et comprendra au moins trois installations militaires.

Évaluation de l'efficacité des actions et possibilité d'étendre le programme à d'autres installations.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_HR_5135

Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]

Date de début : 2021-08-31

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5135.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Renforcement de la sécurité énergétique des installations militaires clés.
Le programme pilote durera deux ans et comprendra au moins trois installations militaires.
Évaluation de l'efficacité des actions et possibilité d'étendre le programme à d'autres installations.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Programme pilote pour la sécurité énergétique des installations de défense

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