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Transparence accrue dans le système de justice militaire

De nouvelles règles visent à accroître la transparence dans le système de justice militaire. Elles exigent la collecte et la publication de données sur la race, l'origine ethnique et le genre des personnes impliquées dans les enquêtes, les sanctions et les condamnations par les tribunaux militaires afin de mieux comprendre et traiter les disparités.
Points clés
L'armée collectera et publiera des données sur la race, l'origine ethnique et le genre des personnes impliquées dans les enquêtes, les sanctions non judiciaires et les condamnations par les tribunaux militaires.
Ces données sont destinées à aider à identifier et à résoudre les problèmes de traitement inégal au sein du système de justice militaire.
Un organisme de surveillance indépendant (GAO) fera rapport sur les disparités raciales dans le système de justice militaire et les mesures prises pour y remédier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5139
Parrain : Rep. Jones, Mondaire [D-NY-17]
Date de début : 2021-08-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Justice Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5139.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'armée collectera et publiera des données sur la race, l'origine ethnique et le genre des personnes impliquées dans les enquêtes, les sanctions non judiciaires et les condamnations par les tribunaux militaires.
  • Ces données sont destinées à aider à identifier et à résoudre les problèmes de traitement inégal au sein du système de justice militaire.
  • Un organisme de surveillance indépendant (GAO) fera rapport sur les disparités raciales dans le système de justice militaire et les mesures prises pour y remédier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jones, Mondaire [D-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité