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La Commission d'Histoire 1776 obtient Force de Loi

Ce projet de loi vise à rendre une ordonnance présidentielle spécifique concernant une commission sur l'histoire américaine juridiquement contraignante, tout comme une loi adoptée par le Congrès. Cela signifie que le travail et les objectifs de cette commission liés à la compréhension de l'histoire américaine auraient une base juridique plus solide.
Points clés
Donne à une ordonnance présidentielle créant une commission d'histoire pleine force de loi.
Assure un solide soutien juridique au travail de la commission sur l'histoire américaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_514
Parrain : Rep. Budd, Ted [R-NC-13]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preserve American History Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_514.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Donne à une ordonnance présidentielle créant une commission d'histoire pleine force de loi.
  • Assure un solide soutien juridique au travail de la commission sur l'histoire américaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Budd, Ted [R-NC-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation