Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 514.
La Commission d'Histoire 1776 obtient Force de Loi
Ce projet de loi vise à rendre une ordonnance présidentielle spécifique concernant une commission sur l'histoire américaine juridiquement contraignante, tout comme une loi adoptée par le Congrès. Cela signifie que le travail et les objectifs de cette commission liés à la compréhension de l'histoire américaine auraient une base juridique plus solide.
Points clés
Donne à une ordonnance présidentielle créant une commission d'histoire pleine force de loi.
Assure un solide soutien juridique au travail de la commission sur l'histoire américaine.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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