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Faciliter les congés familiaux et médicaux payés pour les petites entreprises

Ce projet de loi vise à faciliter l'offre de congés payés pour raisons familiales ou médicales par les petites entreprises. Il leur permet de s'associer avec d'autres petites entreprises ou d'utiliser des groupes spéciaux exonérés d'impôts pour partager les coûts et la gestion de ces avantages, ce qui pourrait augmenter l'accès à de tels congés pour les employés.
Points clés
Permet aux petites entreprises de s'unir pour offrir des congés familiaux et médicaux payés à leurs employés.
Autorise l'utilisation de fiducies exonérées d'impôts pour aider les petites entreprises à proposer ces avantages de congés payés.
Exige des agences gouvernementales qu'elles étudient et recommandent d'autres moyens de faciliter la mise en commun et le partage des coûts pour les congés payés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5161
Parrain : Rep. Ferguson, A. Drew, IV [R-GA-3]
Date de début : 2021-09-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Small Employer Pooling Options for Paid Family Leave Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5161.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux petites entreprises de s'unir pour offrir des congés familiaux et médicaux payés à leurs employés.
  • Autorise l'utilisation de fiducies exonérées d'impôts pour aider les petites entreprises à proposer ces avantages de congés payés.
  • Exige des agences gouvernementales qu'elles étudient et recommandent d'autres moyens de faciliter la mise en commun et le partage des coûts pour les congés payés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ferguson, A. Drew, IV [R-GA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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