QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5166.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-09-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Un programme sera mis en place pour tester de nouvelles technologies de traitement de l'eau sur site pour les puits.
- La priorité sera donnée aux technologies qui réduisent la pollution environnementale.
- Le programme dispose de 10 millions de dollars par an de 2022 à 2027.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Lamb, Conor [D-PA-17].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.