arrow_back Retour à l'application

Soutien à l'agriculture urbaine et à la sécurité alimentaire communautaire

Cette loi vise à soutenir l'agriculture dans les villes en protégeant les terres agricoles, en fournissant une aide financière aux petites entreprises agricoles urbaines et en augmentant les fonds pour les projets alimentaires communautaires. Cela peut améliorer l'accès des citadins aux aliments frais et soutenir les agriculteurs locaux.
Points clés
Un programme de protection des terres agricoles urbaines contre le développement, avec un financement fédéral pouvant atteindre 75 % pour l'achat de droits fonciers.
Un programme d'aide aux micro-entrepreneurs de l'agriculture urbaine, offrant des prêts et des subventions pour démarrer ou développer des entreprises.
Augmentation du financement du programme de subventions pour les projets alimentaires communautaires, soutenant l'accès à une alimentation saine.
Soutien spécifique aux agriculteurs débutants et socialement défavorisés, ainsi qu'aux zones ayant un accès limité aux aliments frais.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5173
Parrain : Rep. Rush, Bobby L. [D-IL-1]
Date de début : 2021-09-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Urban Agriculture and Community Food Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5173.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme de protection des terres agricoles urbaines contre le développement, avec un financement fédéral pouvant atteindre 75 % pour l'achat de droits fonciers.
  • Un programme d'aide aux micro-entrepreneurs de l'agriculture urbaine, offrant des prêts et des subventions pour démarrer ou développer des entreprises.
  • Augmentation du financement du programme de subventions pour les projets alimentaires communautaires, soutenant l'accès à une alimentation saine.
  • Soutien spécifique aux agriculteurs débutants et socialement défavorisés, ainsi qu'aux zones ayant un accès limité aux aliments frais.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rush, Bobby L. [D-IL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Économie Environnement