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Prolongation du crédit d'impôt pour la construction d'installations solaires

Cette loi prolonge un avantage fiscal pour les entreprises construisant des installations d'énergie solaire. Elle vise à encourager une plus grande production d'énergie solaire en rendant les nouveaux projets commencés avant 2027 éligibles à un crédit d'impôt. Cela pourrait aider à augmenter l'utilisation des énergies renouvelables.
Points clés
Prolonge un crédit d'impôt pour la construction d'installations d'énergie solaire.
S'applique aux projets dont la construction commence avant le 1er janvier 2027.
Vise à encourager davantage d'investissements dans l'énergie solaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5175
Parrain : Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3]
Date de début : 2021-09-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Incentivizing Solar Deployment Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5175.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolonge un crédit d'impôt pour la construction d'installations d'énergie solaire.
  • S'applique aux projets dont la construction commence avant le 1er janvier 2027.
  • Vise à encourager davantage d'investissements dans l'énergie solaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement