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Augmentation des crédits d'impôt pour l'investissement local et l'agriculture

De nouvelles règles augmentent les crédits d'impôt pour les entreprises investissant dans des zones spécifiques, y compris les exploitations agricoles. Cela vise à encourager le soutien à la production alimentaire locale, le don de surplus alimentaires et la création d'emplois dans les communautés ayant un accès limité aux grandes épiceries.
Points clés
Le montant du crédit d'impôt pour les investissements dans les zones désignées est augmenté.
Les exploitations agricoles peuvent désormais bénéficier du crédit si elles vendent localement, donnent les surplus alimentaires et embauchent des résidents.
Le soutien est destiné aux zones à faible revenu et à accès limité aux grandes épiceries.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5176
Parrain : Rep. Thompson, Mike [D-CA-5]
Date de début : 2021-09-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Local Food Production Enhancement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5176.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant du crédit d'impôt pour les investissements dans les zones désignées est augmenté.
  • Les exploitations agricoles peuvent désormais bénéficier du crédit si elles vendent localement, donnent les surplus alimentaires et embauchent des résidents.
  • Le soutien est destiné aux zones à faible revenu et à accès limité aux grandes épiceries.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture