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Repas scolaires gratuits pour enfants en placement familial chez proches

Ce projet de loi facilite l'accès aux repas scolaires gratuits pour les enfants vivant chez des parents ou amis de la famille dans le cadre de certains programmes d'État. Il les qualifie automatiquement pour le petit-déjeuner et le déjeuner gratuits, aidant ainsi les aidants à subvenir aux besoins de ces enfants.
Points clés
Les enfants placés chez des parents ou amis de la famille avec l'implication d'une agence d'État sont désormais automatiquement éligibles aux repas scolaires gratuits.
Simplifie l'accès au petit-déjeuner et au déjeuner gratuits pour les enfants éligibles en placement familial chez des proches.
Nécessite une documentation prouvant le statut de placement de l'enfant pour l'éligibilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5177
Parrain : Rep. Wild, Susan [D-PA-7]
Date de début : 2021-09-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SPARK Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5177.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les enfants placés chez des parents ou amis de la famille avec l'implication d'une agence d'État sont désormais automatiquement éligibles aux repas scolaires gratuits.
  • Simplifie l'accès au petit-déjeuner et au déjeuner gratuits pour les enfants éligibles en placement familial chez des proches.
  • Nécessite une documentation prouvant le statut de placement de l'enfant pour l'éligibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wild, Susan [D-PA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Famille Prestations