Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5179.
Crédit d'impôt pour la capture de carbone prolongé et modifié
De nouvelles règles modifient les crédits d'impôt pour les entreprises qui capturent le dioxyde de carbone. Elles prolongent la date limite pour commencer la construction des installations jusqu'en 2032 et modifient la quantité de carbone qui doit être capturée pour être éligible au crédit. La loi augmente également le montant du crédit pour les installations qui capturent le carbone directement de l'air, dans le but d'encourager la réduction des émissions.
Points clés
Prolongation de la date limite pour commencer la construction des installations de capture de carbone éligibles aux crédits d'impôt jusqu'en 2032.
Modification des quantités minimales de dioxyde de carbone que les installations doivent capturer pour être éligibles au crédit d'impôt.
Augmentation du montant du crédit d'impôt pour les installations qui capturent le dioxyde de carbone directement de l'air.
Statut:
Expiré
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