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Déduction fiscale accrue pour les bâtiments commerciaux écoénergétiques

Ce projet de loi augmente temporairement les déductions fiscales pour les propriétaires de bâtiments commerciaux qui investissent dans l'amélioration de l'efficacité énergétique. Il vise à encourager les rénovations qui réduisent la consommation d'énergie et les coûts, et introduit également de nouvelles règles pour les entités exonérées d'impôt.
Points clés
Augmente temporairement les déductions fiscales pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux jusqu'en 2032.
Permet aux organisations exonérées d'impôt (comme les gouvernements et les organisations à but non lucratif) de bénéficier de ces déductions.
Crée une nouvelle option de déduction spécifiquement pour les rénovations majeures d'économie d'énergie dans les bâtiments plus anciens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5181
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-09-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Efficient Commercial Buildings Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5181.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmente temporairement les déductions fiscales pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux jusqu'en 2032.
  • Permet aux organisations exonérées d'impôt (comme les gouvernements et les organisations à but non lucratif) de bénéficier de ces déductions.
  • Crée une nouvelle option de déduction spécifiquement pour les rénovations majeures d'économie d'énergie dans les bâtiments plus anciens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement