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Crédit d'impôt solaire accru pour les communautés à faible revenu

Ce projet de loi prévoit des crédits d'impôt accrus pour l'installation de panneaux solaires dans les bâtiments résidentiels et les projets économiques au sein des communautés à faible revenu. L'objectif est de réduire les coûts énergétiques pour les résidents et de soutenir les investissements locaux dans les énergies renouvelables.
Points clés
Des crédits d'impôt plus élevés sont disponibles pour les installations solaires dans des lieux spécifiques à faible revenu.
Le programme vise à soutenir les projets apportant des avantages financiers et sanitaires aux résidents et créant des emplois.
Le financement pour le soutien aux installations solaires est limité par un plafond de capacité annuel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5183
Parrain : Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7]
Date de début : 2021-09-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Low-Income Housing Renewable Energy Credit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5183.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des crédits d'impôt plus élevés sont disponibles pour les installations solaires dans des lieux spécifiques à faible revenu.
  • Le programme vise à soutenir les projets apportant des avantages financiers et sanitaires aux résidents et créant des emplois.
  • Le financement pour le soutien aux installations solaires est limité par un plafond de capacité annuel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement