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Crédit d'impôt pour les programmes de justice environnementale

Ce projet de loi accorde des crédits d'impôt aux établissements d'enseignement éligibles qui mènent des programmes visant à résoudre les problèmes environnementaux, tels que la pollution, dans les zones à faible revenu. L'objectif est d'améliorer la santé et les conditions économiques dans les communautés touchées de manière disproportionnée par les problèmes environnementaux en soutenant la recherche et l'action.
Points clés
Les universités et collèges peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les coûts liés aux programmes de justice environnementale qualifiés.
Ces programmes se concentrent sur l'étude et la résolution des facteurs de stress environnementaux dans les zones à faible revenu afin d'améliorer la santé et le bien-être économique des résidents.
Le montant total des crédits alloués est plafonné à 1 milliard de dollars par an de 2022 à 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5185
Parrain : Rep. Evans, Dwight [D-PA-3]
Date de début : 2021-09-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CORE Justice Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5185.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités et collèges peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les coûts liés aux programmes de justice environnementale qualifiés.
  • Ces programmes se concentrent sur l'étude et la résolution des facteurs de stress environnementaux dans les zones à faible revenu afin d'améliorer la santé et le bien-être économique des résidents.
  • Le montant total des crédits alloués est plafonné à 1 milliard de dollars par an de 2022 à 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Evans, Dwight [D-PA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Éducation