Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5185.
Crédit d'impôt pour les programmes de justice environnementale
Ce projet de loi accorde des crédits d'impôt aux établissements d'enseignement éligibles qui mènent des programmes visant à résoudre les problèmes environnementaux, tels que la pollution, dans les zones à faible revenu. L'objectif est d'améliorer la santé et les conditions économiques dans les communautés touchées de manière disproportionnée par les problèmes environnementaux en soutenant la recherche et l'action.
Points clés
Les universités et collèges peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les coûts liés aux programmes de justice environnementale qualifiés.
Ces programmes se concentrent sur l'étude et la résolution des facteurs de stress environnementaux dans les zones à faible revenu afin d'améliorer la santé et le bien-être économique des résidents.
Le montant total des crédits alloués est plafonné à 1 milliard de dollars par an de 2022 à 2026.
Statut:
Expiré
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