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Crédits d'impôt pour l'efficacité énergétique des maisons prolongés et augmentés

Ce projet de loi vise à faciliter l'investissement des citoyens dans les améliorations écoénergétiques de leur maison. Il propose de prolonger et d'augmenter les crédits d'impôt disponibles pour ces dépenses, ce qui pourrait aider à réduire les factures d'énergie et les coûts de rénovation.
Points clés
Le crédit d'impôt pour les améliorations écoénergétiques de la maison sera prolongé jusqu'à fin 2031.
Le montant du crédit d'impôt passera de 10% à 30% des coûts des améliorations qualifiées.
Une limite annuelle de crédit de 1200 USD sera introduite, remplaçant la limite à vie précédente.
Un nouveau crédit d'impôt sera disponible pour 30% du coût d'un audit énergétique de la maison, avec une limite annuelle de 150 USD.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5187
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2021-09-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Home Energy Savings Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5187.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt pour les améliorations écoénergétiques de la maison sera prolongé jusqu'à fin 2031.
  • Le montant du crédit d'impôt passera de 10% à 30% des coûts des améliorations qualifiées.
  • Une limite annuelle de crédit de 1200 USD sera introduite, remplaçant la limite à vie précédente.
  • Un nouveau crédit d'impôt sera disponible pour 30% du coût d'un audit énergétique de la maison, avec une limite annuelle de 150 USD.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement