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Crédit d'impôt pour maisons neuves écoénergétiques prolongé et augmenté

Cette loi prolonge un crédit d'impôt pour les constructeurs de maisons neuves écoénergétiques jusqu'en 2031. Elle augmente le montant du crédit, en particulier pour les maisons répondant aux normes énergétiques les plus élevées. Cela vise à encourager la construction de bâtiments résidentiels plus respectueux de l'environnement.
Points clés
Prolongation du crédit d'impôt pour la construction de maisons écoénergétiques de 10 ans, jusqu'à fin 2031.
Augmentation du montant du crédit d'impôt pour les maisons admissibles, à 2 500 USD ou 5 000 USD selon le niveau d'efficacité énergétique.
Mise à jour des exigences d'efficacité énergétique que les maisons doivent respecter pour bénéficier du crédit, y compris les normes Energy Star et Zero Energy Ready Home.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5188
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2021-09-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

New Home Energy Efficiency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5188.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du crédit d'impôt pour la construction de maisons écoénergétiques de 10 ans, jusqu'à fin 2031.
  • Augmentation du montant du crédit d'impôt pour les maisons admissibles, à 2 500 USD ou 5 000 USD selon le niveau d'efficacité énergétique.
  • Mise à jour des exigences d'efficacité énergétique que les maisons doivent respecter pour bénéficier du crédit, y compris les normes Energy Star et Zero Energy Ready Home.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Environnement