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Crédits d'impôt pour la production d'hydrogène propre

Ce projet de loi établit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises produisant de l'hydrogène propre ou investissant dans des installations de production. L'objectif est de soutenir le développement de technologies d'hydrogène à faibles émissions, pouvant impacter les futures sources d'énergie et les coûts pour les citoyens.
Points clés
Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt par kilogramme d'hydrogène propre produit, basé sur les niveaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Un crédit d'impôt alternatif est disponible pour l'investissement dans la construction d'installations de production d'hydrogène propre.
Le projet de loi met fin au crédit d'impôt existant sur les accises pour le carburant hydrogène.
Une vérification de la production et de la propreté de l'hydrogène par des tiers indépendants est requise.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5192
Parrain : Rep. Larson, John B. [D-CT-1]
Date de début : 2021-09-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Hydrogen Production and Investment Tax Credit Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5192.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt par kilogramme d'hydrogène propre produit, basé sur les niveaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Un crédit d'impôt alternatif est disponible pour l'investissement dans la construction d'installations de production d'hydrogène propre.
  • Le projet de loi met fin au crédit d'impôt existant sur les accises pour le carburant hydrogène.
  • Une vérification de la production et de la propreté de l'hydrogène par des tiers indépendants est requise.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larson, John B. [D-CT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie