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Prolongation et modifications du crédit d'impôt pour la capture du carbone

Ce projet de loi prolonge la date limite pour commencer la construction d'installations de capture de dioxyde de carbone afin de bénéficier d'un crédit d'impôt. Il modifie également les quantités minimales de dioxyde de carbone que ces installations doivent capturer pour être éligibles au crédit. L'objectif est d'encourager les technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Points clés
Date limite pour commencer la construction d'installations de capture de carbone afin d'obtenir un crédit d'impôt prolongée jusqu'en 2032.
De nouvelles règles fixent les quantités minimales de dioxyde de carbone que différents types d'installations doivent capturer pour recevoir le crédit d'impôt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5194
Parrain : Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7]
Date de début : 2021-09-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Carbon Capture and Sequestration Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5194.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Date limite pour commencer la construction d'installations de capture de carbone afin d'obtenir un crédit d'impôt prolongée jusqu'en 2032.
  • De nouvelles règles fixent les quantités minimales de dioxyde de carbone que différents types d'installations doivent capturer pour recevoir le crédit d'impôt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement