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Plus de transparence sur les dépenses militaires d'entretien de l'équipement

De nouvelles règles exigent du ministère de la Défense qu'il fournisse au Congrès des rapports plus détaillés sur la manière dont l'argent est dépensé pour l'entretien et la préparation de l'équipement militaire. Cela vise à mieux comprendre les coûts et l'état de l'équipement, ce qui pourrait avoir un impact sur l'utilisation efficace des fonds publics.
Points clés
Exigence de soumettre des plans de dépenses détaillés pour les opérations et l'entretien militaires par domaines spécifiques.
Rapport obligatoire sur les coûts liés au maintien de la préparation des principaux systèmes d'armes.
Nécessité de rendre compte de l'état de l'équipement et des risques de la chaîne d'approvisionnement en pièces.
Les nouvelles exigences de rapport entrent en vigueur à partir de l'exercice fiscal 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5197
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to require the submission of an annual budget submission display for operation and maintenance accounts of the Department of Defense, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5197.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de soumettre des plans de dépenses détaillés pour les opérations et l'entretien militaires par domaines spécifiques.
  • Rapport obligatoire sur les coûts liés au maintien de la préparation des principaux systèmes d'armes.
  • Nécessité de rendre compte de l'état de l'équipement et des risques de la chaîne d'approvisionnement en pièces.
  • Les nouvelles exigences de rapport entrent en vigueur à partir de l'exercice fiscal 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité