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Évaluation des risques de l'aviation militaire : Avis préliminaire clarifié

Ce document clarifie que les évaluations préliminaires des risques pour l'aviation militaire ne sont pas des décisions finales. Cela signifie que si vous planifiez un investissement près d'installations militaires, un avis préliminaire négatif n'exclut pas la possibilité de sa réalisation. Il est possible de proposer des solutions qui atténuent les préoccupations de l'armée.
Points clés
L'évaluation préliminaire des risques de l'aviation militaire n'est que la première étape, pas une décision finale.
Des propositions peuvent être soumises pour aider à résoudre les préoccupations militaires et obtenir l'approbation de l'investissement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5199
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to provide for the treatment of notice of presumed risk issued by the Military Aviation and Installation Assurance Clearinghouse for review of mission obstructions.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5199.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'évaluation préliminaire des risques de l'aviation militaire n'est que la première étape, pas une décision finale.
  • Des propositions peuvent être soumises pour aider à résoudre les préoccupations militaires et obtenir l'approbation de l'investissement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité