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Modifications des crédits d'impôt pour la capture de carbone

Ce projet de loi modifie les règles relatives aux crédits d'impôt accordés aux entreprises qui capturent le dioxyde de carbone. Il prolonge la disponibilité du crédit, facilite la qualification pour les installations plus petites et augmente considérablement le montant du crédit pour les technologies qui capturent le carbone directement de l'air.
Points clés
Prolongation du crédit d'impôt pour la capture de carbone jusqu'en 2032.
Abaissement du seuil de capture de carbone requis pour certaines installations.
Augmentation significative du montant du crédit pour la technologie de capture directe du carbone dans l'air.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5205
Parrain : Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NET Zero Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du crédit d'impôt pour la capture de carbone jusqu'en 2032.
  • Abaissement du seuil de capture de carbone requis pour certaines installations.
  • Augmentation significative du montant du crédit pour la technologie de capture directe du carbone dans l'air.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement