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Prolongation de l'autorisation pour la zone du patrimoine Freedom's Frontier

Ce projet de loi prolonge la période pendant laquelle la zone du patrimoine national Freedom's Frontier est autorisée par le gouvernement. Au lieu de 15 ans, elle sera désormais autorisée pour 30 ans. Cela contribue à garantir que les sites historiques et culturels de la zone peuvent continuer à être préservés et partagés.
Points clés
Prolonge la période d'autorisation pour la zone du patrimoine national Freedom's Frontier.
Modifie la durée de l'autorisation de 15 ans à 30 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5208
Parrain : Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5]
Date de début : 2021-09-10