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Amélioration des soins de santé pour les vétéranes : rapports et normes

Cette loi vise à améliorer l'accès des vétéranes aux soins de santé spécialisés en exigeant des rapports annuels sur la disponibilité des services et en établissant des normes de soins dans les établissements pour vétérans. Cela vise à garantir une meilleure qualité et accessibilité des services pour les femmes ayant servi dans l'armée.
Points clés
Exigence de rapports annuels sur l'accès des vétéranes aux services médicaux spécifiques au genre (mammographie, soins gynécologiques et obstétricaux) dans le cadre de contrats avec des prestataires externes.
Les rapports comprendront des données sur les temps d'attente pour les rendez-vous, les temps de trajet et les raisons de l'impossibilité de prendre rendez-vous.
Établissement de normes de soins dans les établissements pour vétérans, alignées sur les directives en matière de santé des femmes, et inspections régulières.
Les établissements ne respectant pas les normes de soins ne seront pas éligibles à la note de qualité la plus élevée (cinq étoiles).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5212
Parrain : Rep. Correa, J. Luis [D-CA-46]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Oversight of Women Veterans’ Care Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5212.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de rapports annuels sur l'accès des vétéranes aux services médicaux spécifiques au genre (mammographie, soins gynécologiques et obstétricaux) dans le cadre de contrats avec des prestataires externes.
  • Les rapports comprendront des données sur les temps d'attente pour les rendez-vous, les temps de trajet et les raisons de l'impossibilité de prendre rendez-vous.
  • Établissement de normes de soins dans les établissements pour vétérans, alignées sur les directives en matière de santé des femmes, et inspections régulières.
  • Les établissements ne respectant pas les normes de soins ne seront pas éligibles à la note de qualité la plus élevée (cinq étoiles).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Correa, J. Luis [D-CA-46].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations