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Programme pilote pour identifier les vétérans en prison

Ce projet de loi crée un programme pilote pour aider les prisons et les maisons d'arrêt à identifier les détenus qui sont des vétérans. L'objectif est de garantir que ces vétérans puissent accéder aux avantages acquis et au soutien spécialisé, facilitant leur réintégration dans la société.
Points clés
Crée un programme pour aider les prisons à identifier les vétérans incarcérés.
Vise à connecter les vétérans avec les avantages acquis et les services de soutien.
Priorité aux zones avec de nombreux vétérans ou des tribunaux pour vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5213
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Justice Involved Veterans Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5213.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un programme pour aider les prisons à identifier les vétérans incarcérés.
  • Vise à connecter les vétérans avec les avantages acquis et les services de soutien.
  • Priorité aux zones avec de nombreux vétérans ou des tribunaux pour vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Prestations