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Sécurité des élèves : Nouvelles règles pour les commotions cérébrales à l'école

Ce projet de loi exige que les États aient des lois sur la prévention et le traitement des commotions cérébrales chez les élèves pour recevoir des fonds fédéraux. Les écoles devront élaborer des plans de sécurité, éduquer les élèves et les parents, et fournir un soutien aux élèves qui reprennent leurs études et leurs activités sportives après une blessure.
Points clés
Les États doivent adopter des lois sur les commotions cérébrales chez les élèves dans les écoles pour recevoir des fonds fédéraux.
Chaque école doit avoir un plan de sécurité et de gestion des commotions cérébrales.
Les plans comprennent l'éducation des élèves, des parents et du personnel scolaire sur les commotions cérébrales.
Un élève suspecté d'une commotion cérébrale doit être immédiatement retiré des activités sportives ou autres.
Le retour au sport après une commotion cérébrale nécessite une autorisation écrite d'un professionnel de santé.
Les écoles doivent fournir un soutien académique aux élèves qui reprennent leurs études après une commotion cérébrale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5216
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Student Athletes From Concussions Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5216.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États doivent adopter des lois sur les commotions cérébrales chez les élèves dans les écoles pour recevoir des fonds fédéraux.
  • Chaque école doit avoir un plan de sécurité et de gestion des commotions cérébrales.
  • Les plans comprennent l'éducation des élèves, des parents et du personnel scolaire sur les commotions cérébrales.
  • Un élève suspecté d'une commotion cérébrale doit être immédiatement retiré des activités sportives ou autres.
  • Le retour au sport après une commotion cérébrale nécessite une autorisation écrite d'un professionnel de santé.
  • Les écoles doivent fournir un soutien académique aux élèves qui reprennent leurs études après une commotion cérébrale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Santé