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Ventes Annuelles Obligatoires de Baux Pétroliers et Gazières dans le Golfe du Mexique

Ce projet de loi oblige le gouvernement à organiser au moins deux ventes de baux pétroliers et gaziers chaque année dans le golfe du Mexique. Il fixe également des délais pour les études environnementales et l'approbation des permis d'activités de forage, ce qui pourrait affecter l'approvisionnement énergétique et l'environnement.
Points clés
Exige des enchères régulières pour les droits de forage pétrolier et gazier dans le golfe du Mexique.
Accélère le processus d'approbation des permis pour les opérations de forage.
Les études environnementales pour ces activités doivent être achevées dans des délais précis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_522
Parrain : Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Conservation Funding Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_522.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige des enchères régulières pour les droits de forage pétrolier et gazier dans le golfe du Mexique.
  • Accélère le processus d'approbation des permis pour les opérations de forage.
  • Les études environnementales pour ces activités doivent être achevées dans des délais précis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie