arrow_back Retour à l'application

Loi sur la consultation en matière de santé des Indiens urbains

Cette loi oblige le ministère de la Santé et des Services sociaux à consulter les organisations indiennes urbaines sur les questions liées aux soins de santé. Cela vise à garantir que les besoins en matière de santé des Indiens vivant dans les zones urbaines soient mieux pris en compte dans la politique de santé.
Points clés
Le ministère de la Santé doit consulter les organisations indiennes urbaines sur les questions de santé.
Les consultations couvrent à la fois les réglementations existantes et les nouvelles actions concernant les soins de santé pour les Indiens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-11-02
96%
Pour 406
Contre 17
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5221
Parrain : Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3]
Date de début : 2021-09-10
Date du vote : 2021-11-02
Réunion n° : 1
Vote n° : 343
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Urban Indian Health Confer Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5221.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le ministère de la Santé doit consulter les organisations indiennes urbaines sur les questions de santé.
  • Les consultations couvrent à la fois les réglementations existantes et les nouvelles actions concernant les soins de santé pour les Indiens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 406 - 17 (Roll no. 343). (text: 11/1/2021 CR H6044)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé