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Plus d'argent pour les petites entreprises : Nouveaux programmes d'investissement

Cette loi introduit de nouvelles façons de soutenir les petites entreprises par le biais d'investissements. Elle crée un type spécial d'investisseur agréé qui peut obtenir des fonds gouvernementaux supplémentaires pour investir dans les petites entreprises, en particulier celles situées dans des régions défavorisées ou gérées par des groupes désavantagés. Un programme de soutien aux nouveaux gestionnaires d'investissement est également mis en place.
Points clés
Un nouveau programme "Micro-SBIC" facilite l'accès des investisseurs au soutien financier du gouvernement pour investir dans les petites entreprises.
Les investisseurs doivent disposer d'au moins 5 millions de dollars de fonds privés pour demander une licence.
Le gouvernement peut ajouter ses propres fonds (effet de levier) aux investissements privés, augmentant ainsi l'argent disponible pour les petites entreprises.
Un soutien spécial et des conditions de levier plus favorables sont prévus pour les investissements dans les entreprises situées dans des régions spécifiques (par exemple, zones de développement) et dans les entreprises gérées par des personnes défavorisées ou des vétérans.
Le programme "Emerging Managers" vise à aider les nouveaux gestionnaires d'investissement à acquérir de l'expérience et à entrer sur le marché, augmentant potentiellement la diversité des investisseurs soutenant les petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5225
Parrain : Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Micro-SBIC and Emerging Managers Program Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5225.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau programme "Micro-SBIC" facilite l'accès des investisseurs au soutien financier du gouvernement pour investir dans les petites entreprises.
  • Les investisseurs doivent disposer d'au moins 5 millions de dollars de fonds privés pour demander une licence.
  • Le gouvernement peut ajouter ses propres fonds (effet de levier) aux investissements privés, augmentant ainsi l'argent disponible pour les petites entreprises.
  • Un soutien spécial et des conditions de levier plus favorables sont prévus pour les investissements dans les entreprises situées dans des régions spécifiques (par exemple, zones de développement) et dans les entreprises gérées par des personnes défavorisées ou des vétérans.
  • Le programme "Emerging Managers" vise à aider les nouveaux gestionnaires d'investissement à acquérir de l'expérience et à entrer sur le marché, augmentant potentiellement la diversité des investisseurs soutenant les petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics