arrow_back Retour à l'application

Soutien financier pour le Mémorial et Musée du 11 Septembre

Cette loi prévoit un soutien financier unique pour le Mémorial et Musée du 11 Septembre à New York. Les fonds sont destinés à aider au fonctionnement, à la sécurité et à l'entretien du site qui commémore les victimes des attentats de 2001.
Points clés
Le Mémorial et Musée du 11 Septembre recevra une subvention unique comprise entre 5 et 10 millions de dollars.
L'argent de la subvention doit être utilisé pour le fonctionnement, la sécurité et l'entretien de l'établissement.
Les conditions pour recevoir la subvention incluent l'entrée gratuite pour les vétérans, les premiers intervenants du 11 septembre et les familles des victimes, ainsi que des heures d'entrée gratuites pour le grand public au moins une fois par semaine.
Le Musée sera soumis à des audits financiers annuels, et les résultats seront rendus publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5230
Parrain : Rep. Katko, John [R-NY-24]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

9/11 Memorial and Museum Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5230.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Mémorial et Musée du 11 Septembre recevra une subvention unique comprise entre 5 et 10 millions de dollars.
  • L'argent de la subvention doit être utilisé pour le fonctionnement, la sécurité et l'entretien de l'établissement.
  • Les conditions pour recevoir la subvention incluent l'entrée gratuite pour les vétérans, les premiers intervenants du 11 septembre et les familles des victimes, ainsi que des heures d'entrée gratuites pour le grand public au moins une fois par semaine.
  • Le Musée sera soumis à des audits financiers annuels, et les résultats seront rendus publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Katko, John [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Médias et Culture Sécurité