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Crédit d'impôt pour les audits énergétiques à domicile

Les changements proposés introduisent un nouveau crédit d'impôt pour les propriétaires qui font réaliser un audit énergétique de leur maison. Vous pouvez récupérer une partie du coût de l'audit, encourageant ainsi l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Points clés
Permet de déduire 30 % du coût d'un audit énergétique à domicile de vos impôts.
Le montant maximum du crédit est de 150 dollars par audit.
Pour demander le crédit, vous devez inclure la documentation de l'audit avec votre déclaration de revenus.
L'audit doit être réalisé par un professionnel certifié et inclure un rapport avec des recommandations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5233
Parrain : Rep. Moore, Gwen [D-WI-4]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to make certain adjustments with respect to the nonbusiness energy property tax credit, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5233.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet de déduire 30 % du coût d'un audit énergétique à domicile de vos impôts.
  • Le montant maximum du crédit est de 150 dollars par audit.
  • Pour demander le crédit, vous devez inclure la documentation de l'audit avec votre déclaration de revenus.
  • L'audit doit être réalisé par un professionnel certifié et inclure un rapport avec des recommandations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Gwen [D-WI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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