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Soutien aux nations tribales : paiements pour l'énergie renouvelable

Cette loi introduit des paiements directs pour les gouvernements tribaux indiens pour les investissements dans les énergies renouvelables. Cela signifie que les tribus peuvent recevoir un remboursement pour les installations d'énergie solaire ou éolienne, ce qui pourrait réduire leurs factures d'électricité et soutenir les économies locales. L'objectif est de faciliter l'accès à l'énergie propre et de développer des projets énergétiques durables sur les terres tribales.
Points clés
Les gouvernements tribaux indiens peuvent recevoir des paiements directs pour les investissements dans les énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires ou les éoliennes.
Ces paiements sont une alternative aux crédits d'impôt traditionnels, facilitant l'accès des tribus au soutien financier.
Les changements visent à promouvoir des projets énergétiques durables et à réduire les coûts énergétiques pour les communautés tribales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5234
Parrain : Rep. Moore, Gwen [D-WI-4]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Sustainable Energy Projects for Tribal Communities Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5234.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements tribaux indiens peuvent recevoir des paiements directs pour les investissements dans les énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires ou les éoliennes.
  • Ces paiements sont une alternative aux crédits d'impôt traditionnels, facilitant l'accès des tribus au soutien financier.
  • Les changements visent à promouvoir des projets énergétiques durables et à réduire les coûts énergétiques pour les communautés tribales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Gwen [D-WI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie