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Interdiction de financer et de lever les sanctions contre les Talibans

Cette loi vise à empêcher l'utilisation de fonds publics pour soutenir les Talibans et leurs affiliés. Cela signifie qu'aucun argent fédéral ne peut aller à ce groupe, ce qui a un impact sur la façon dont l'argent des contribuables est dépensé et sur la politique étrangère du pays.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour tout soutien aux Talibans (financier, humanitaire, matériel).
Interdit la levée des sanctions imposées aux Talibans avant le 18 août 2021, sauf si une nouvelle loi est promulguée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5236
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prevent Taliban Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5236.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour tout soutien aux Talibans (financier, humanitaire, matériel).
  • Interdit la levée des sanctions imposées aux Talibans avant le 18 août 2021, sauf si une nouvelle loi est promulguée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Économie