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Nouvelles règles de congé: Soins pour petit-enfant, grand-parent et enfant adulte

Ce projet de loi élargit la loi fédérale sur les congés familiaux. Il permettrait aux employés de prendre congé pour s'occuper d'un petit-enfant, d'un grand-parent ou d'un enfant adulte ayant un problème de santé grave, tout en protégeant leur emploi.
Points clés
Permet de prendre un congé protégé pour s'occuper d'un petit-enfant ayant un problème de santé grave.
Permet de prendre un congé protégé pour s'occuper d'un grand-parent ayant un problème de santé grave.
Confirme la possibilité de prendre congé pour s'occuper d'un enfant adulte ayant un problème de santé grave.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5238
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-36]
Date de début : 2021-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grandparent-Grandchild Medical Leave Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5238.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet de prendre un congé protégé pour s'occuper d'un petit-enfant ayant un problème de santé grave.
  • Permet de prendre un congé protégé pour s'occuper d'un grand-parent ayant un problème de santé grave.
  • Confirme la possibilité de prendre congé pour s'occuper d'un enfant adulte ayant un problème de santé grave.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Famille Travail Santé