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Adoption Facilitée pour les Animaux de Recherche Fédérale

Cette nouvelle loi vise à faciliter l'adoption des animaux utilisés dans les installations de recherche fédérales. Une fois la recherche terminée, les animaux jugés aptes pourront être confiés à des organisations de sauvetage animal, des sanctuaires, des refuges ou des particuliers. Cela augmente les chances pour ces animaux de trouver un foyer en dehors des laboratoires.
Points clés
Les installations de recherche fédérales devront élaborer des règles pour l'adoption des animaux qui ne sont plus nécessaires à la recherche.
Les animaux pourront être transférés à des organisations de sauvetage, des sanctuaires, des refuges ou des particuliers.
La loi définit les organisations de sauvetage animal, les sanctuaires et les refuges pour assurer un placement approprié des animaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5244
Parrain : Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2]
Date de début : 2021-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AFTER Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5244.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les installations de recherche fédérales devront élaborer des règles pour l'adoption des animaux qui ne sont plus nécessaires à la recherche.
  • Les animaux pourront être transférés à des organisations de sauvetage, des sanctuaires, des refuges ou des particuliers.
  • La loi définit les organisations de sauvetage animal, les sanctuaires et les refuges pour assurer un placement approprié des animaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock and Foreign Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement