Les banques doivent divulguer et réduire le financement des combustibles fossiles
Cette loi oblige les grandes banques à divulguer dans quelle mesure elles financent des projets liés aux combustibles fossiles et à la déforestation. Elle leur impose de soumettre des plans pour réduire ces émissions à zéro d'ici 2050, avec des objectifs intermédiaires spécifiques. L'objectif est de réduire l'impact du secteur financier sur le changement climatique.
Points clés
Les grandes banques devront divulguer la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à leurs investissements et prêts.
Les banques seront tenues de créer et de mettre en œuvre des plans pour réduire le financement des combustibles fossiles et de la déforestation, visant zéro émission d'ici 2050.
La loi interdit le financement de nouveaux projets de combustibles fossiles à partir de 2023 et tout financement de combustibles fossiles à partir de 2030.
En cas de non-conformité, les banques peuvent être sanctionnées, notamment par des ventes d'actifs forcées ou la perte de l'assurance des dépôts.
La loi prend en compte la nécessité d'une transition juste pour les travailleurs et les communautés dépendantes de l'industrie des combustibles fossiles.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5253
Parrain : Rep. Jones, Mondaire [D-NY-17]
Date de début : 2021-09-14