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Augmentation des fonds fédéraux pour les écoles touchées par la présence fédérale

Ce projet de loi propose d'augmenter les fonds fédéraux alloués aux districts scolaires locaux qui accueillent des élèves de familles militaires, vivant sur des terres autochtones, ou situés près de propriétés fédérales. L'objectif est d'aider ces écoles à compenser les pertes de recettes fiscales locales et à mieux soutenir leurs élèves, y compris ceux en situation de handicap.
Points clés
Une augmentation des fonds fédéraux est prévue pour les écoles touchées par les activités fédérales au cours des cinq prochaines années.
Des augmentations de financement sont proposées pour les écoles avec des propriétés fédérales, celles avec de nombreux élèves liés au fédéral, et pour le soutien des élèves en situation de handicap dans ces écoles.
Cela vise à fournir plus de ressources pour l'éducation dans les communautés spécifiques affectées par la présence fédérale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5255
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2021-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend section 7014 of the Elementary and Secondary Education Act of 1965 to advance toward full Federal funding for impact aid, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5255.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une augmentation des fonds fédéraux est prévue pour les écoles touchées par les activités fédérales au cours des cinq prochaines années.
  • Des augmentations de financement sont proposées pour les écoles avec des propriétés fédérales, celles avec de nombreux élèves liés au fédéral, et pour le soutien des élèves en situation de handicap dans ces écoles.
  • Cela vise à fournir plus de ressources pour l'éducation dans les communautés spécifiques affectées par la présence fédérale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation