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Loi protégeant la base des Marines à San Diego de la fermeture

Cette loi interdit au gouvernement fédéral de dépenser de l'argent pour fermer ou déplacer la base du Corps des Marines à San Diego. Cela signifie que la base restera à son emplacement actuel, ce qui a un impact sur les emplois locaux et la communauté militaire.
Points clés
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour fermer ou déplacer la base des Marines à San Diego.
Garantie que la base reste à son emplacement actuel.
Protection des emplois locaux et de la communauté liée à la base.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5259
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52]
Date de début : 2021-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Marine Corps Recruit Depot San Diego Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5259.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour fermer ou déplacer la base des Marines à San Diego.
  • Garantie que la base reste à son emplacement actuel.
  • Protection des emplois locaux et de la communauté liée à la base.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peters, Scott H. [D-CA-52].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité