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Inscription spéciale à l'assurance maladie pendant les urgences sanitaires

Ce projet de loi permet aux personnes éligibles à une assurance maladie par le biais de leur emploi de s'inscrire pendant une urgence de santé publique déclarée, même en dehors de la période d'inscription habituelle. Cela contribue à garantir que davantage de personnes peuvent obtenir une couverture santé en cas de crise sanitaire.
Points clés
Crée une période d'inscription spéciale pour l'assurance maladie liée à l'emploi pendant les urgences de santé publique.
Permet aux employés éligibles et à leurs familles de s'inscrire à la couverture lorsqu'une crise sanitaire est déclarée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_526
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Coverage in Public Health Emergencies Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_526.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée une période d'inscription spéciale pour l'assurance maladie liée à l'emploi pendant les urgences de santé publique.
  • Permet aux employés éligibles et à leurs familles de s'inscrire à la couverture lorsqu'une crise sanitaire est déclarée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé