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Gestion des eaux pluviales des bases militaires pour la résilience et l'eau propre

Ce projet de loi établit un programme pour l'armée afin de gérer le ruissellement des eaux pluviales sur les bases militaires et les routes voisines. L'objectif est de rendre ces zones plus résistantes aux dégâts des eaux et de protéger les rivières et les zones naturelles locales de la pollution causée par le ruissellement.
Points clés
Finance des projets sur les bases militaires pour contrôler le ruissellement des eaux pluviales.
Contribue à protéger les bases et les routes de soutien contre les dégâts des eaux.
Vise à maintenir la propreté des cours d'eau et des zones naturelles voisines.
Comprend des projets tels que des revêtements spéciaux, des étangs et des jardins de pluie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5262
Parrain : Rep. Scott, Robert C. "Bobby" [D-VA-3]
Date de début : 2021-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

EMBRACE Storm­water Management Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5262.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Finance des projets sur les bases militaires pour contrôler le ruissellement des eaux pluviales.
  • Contribue à protéger les bases et les routes de soutien contre les dégâts des eaux.
  • Vise à maintenir la propreté des cours d'eau et des zones naturelles voisines.
  • Comprend des projets tels que des revêtements spéciaux, des étangs et des jardins de pluie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scott, Robert C. "Bobby" [D-VA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement Investissements publics