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Formation obligatoire en sécurité pour le personnel des subventions de recherche fédérales

De nouvelles règles imposent une formation annuelle obligatoire en sécurité pour les personnes travaillant sur des projets financés par des subventions de recherche fédérales. Cela vise à protéger la recherche contre les menaces, y compris l'ingérence étrangère. Les institutions recevant des subventions devront s'assurer que leur personnel suit cette formation.
Points clés
Les personnes travaillant sur des subventions de recherche fédérales devront suivre une formation annuelle en sécurité de la recherche.
Les institutions (comme les universités) demandant des subventions devront certifier que le personnel concerné a suivi la formation.
Des lignes directrices et des modules de formation seront élaborés, couvrant des sujets tels que la collaboration internationale, l'ingérence étrangère et l'utilisation appropriée des fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5266
Parrain : Rep. Waltz, Michael [R-FL-6]
Date de début : 2021-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish a research security training requirement for Federal research grant personnel, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5266.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes travaillant sur des subventions de recherche fédérales devront suivre une formation annuelle en sécurité de la recherche.
  • Les institutions (comme les universités) demandant des subventions devront certifier que le personnel concerné a suivi la formation.
  • Des lignes directrices et des modules de formation seront élaborés, couvrant des sujets tels que la collaboration internationale, l'ingérence étrangère et l'utilisation appropriée des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waltz, Michael [R-FL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Investissements publics Sécurité