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Nouvelle Commission de Sécurité des Armes et Recherche sur la Violence Armée

Cette loi crée une Commission de Sécurité des Armes chargée de mener des recherches sur les causes et les effets de la violence armée et d'éduquer le public. Son objectif est de fournir des bases scientifiques pour une législation plus efficace, ce qui pourrait améliorer la sécurité publique et la santé des citoyens.
Points clés
Une Commission de Sécurité des Armes sera établie pour étudier la violence armée et son impact social.
La Commission accordera des subventions pour la recherche et l'éducation publique sur la réduction de la violence armée.
La Commission publiera des recommandations politiques et financières et évaluera l'efficacité des lois existantes et proposées sur les armes.
La Commission sera composée d'experts de divers domaines, y compris la santé publique, l'application de la loi et les victimes de violence armée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5273
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11]
Date de début : 2021-09-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gun Safety Board and Research Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5273.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une Commission de Sécurité des Armes sera établie pour étudier la violence armée et son impact social.
  • La Commission accordera des subventions pour la recherche et l'éducation publique sur la réduction de la violence armée.
  • La Commission publiera des recommandations politiques et financières et évaluera l'efficacité des lois existantes et proposées sur les armes.
  • La Commission sera composée d'experts de divers domaines, y compris la santé publique, l'application de la loi et les victimes de violence armée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité Santé