arrow_back Retour à l'application

Nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments militaires

Cette loi exige que l'armée mette à jour ses règles de construction pour utiliser les méthodes d'économie d'énergie les plus récentes. L'objectif est de rendre les bâtiments militaires plus efficaces, ce qui pourrait à terme permettre aux contribuables d'économiser sur les coûts énergétiques.
Points clés
La construction militaire doit suivre les dernières règles d'efficacité énergétique d'ici le 1er septembre 2022.
Une partie du financement des plans de construction militaire est retenue jusqu'à ce que le processus de mise à jour commence.
Les nouveaux projets de construction soumis après le 1er septembre 2022 doivent respecter les nouvelles normes énergétiques.
L'armée doit régulièrement vérifier et mettre à jour ses normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5279
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2021-09-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Defense Energy Efficiency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5279.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La construction militaire doit suivre les dernières règles d'efficacité énergétique d'ici le 1er septembre 2022.
  • Une partie du financement des plans de construction militaire est retenue jusqu'à ce que le processus de mise à jour commence.
  • Les nouveaux projets de construction soumis après le 1er septembre 2022 doivent respecter les nouvelles normes énergétiques.
  • L'armée doit régulièrement vérifier et mettre à jour ses normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement Investissements publics