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Transparence et Surveillance Accrues pour le Bureau de Stabilité Financière

Une nouvelle loi modifie le financement du Bureau de la Recherche Financière, nécessitant l'approbation du Congrès. Elle impose au bureau de rendre compte trimestriellement de ses activités et permet aux citoyens de commenter les rapports et réglementations prévus. Elle introduit également un plan de travail annuel public pour le bureau.
Points clés
Le Bureau de la Recherche Financière nécessitera des crédits du Congrès pour son financement.
Le bureau doit rendre compte de ses activités et dépenses au Congrès chaque trimestre.
Les citoyens auront 90 jours pour commenter les rapports et réglementations proposés par le bureau.
Le bureau publiera un plan de travail annuel, accessible au public.
Un plan de cybersécurité pour les données du bureau est requis et soumis à audit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_528
Parrain : Rep. Emmer, Tom [R-MN-6]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Financial Stability Oversight Council Reform Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_528.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau de la Recherche Financière nécessitera des crédits du Congrès pour son financement.
  • Le bureau doit rendre compte de ses activités et dépenses au Congrès chaque trimestre.
  • Les citoyens auront 90 jours pour commenter les rapports et réglementations proposés par le bureau.
  • Le bureau publiera un plan de travail annuel, accessible au public.
  • Un plan de cybersécurité pour les données du bureau est requis et soumis à audit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Emmer, Tom [R-MN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie