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Nouvelles règles de conception pour les bâtiments fédéraux

Cette nouvelle loi exige que les bâtiments gouvernementaux aux États-Unis soient conçus et construits selon des principes architecturaux plus anciens datant de 1962. Cela signifie que les futurs bâtiments publics pourraient avoir une apparence différente de ceux construits récemment. Le gouvernement élaborera des règles détaillées sur la manière d'appliquer ces principes.
Points clés
Les bâtiments fédéraux doivent suivre les principes de conception de 1962.
De nouvelles règles détaillées pour la construction et l'acquisition de bâtiments publics seront créées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5291
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2021-09-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Democracy in Design Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5291.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bâtiments fédéraux doivent suivre les principes de conception de 1962.
  • De nouvelles règles détaillées pour la construction et l'acquisition de bâtiments publics seront créées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Immobilier