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Prolongation des prestations et programmes clés pour les vétérans

Une nouvelle loi prolonge l'accès à d'importants programmes pour les vétérans et leurs familles. Cela inclut la poursuite de l'assurance dentaire, l'aide au voyage pour les visites aux centres pour vétérans et la capacité du ministère des Anciens Combattants d'accepter les installations données.
Points clés
Le programme d'assurance dentaire pour les vétérans et leurs familles se poursuivra.
L'aide financière pour les déplacements des vétérans se rendant dans les centres de soutien (Vet Centers) a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2022.
Un programme pilote permettant au ministère des Anciens Combattants d'accepter les bâtiments et améliorations donnés a été prolongé jusqu'au 16 décembre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-09-20
100%
Pour 423
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5293
Parrain : Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1]
Date de début : 2021-09-20
Date du vote : 2021-09-20
Réunion n° : 1
Vote n° : 261
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Department of Veterans Affairs Expiring Authorities Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5293.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'assurance dentaire pour les vétérans et leurs familles se poursuivra.
  • L'aide financière pour les déplacements des vétérans se rendant dans les centres de soutien (Vet Centers) a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2022.
  • Un programme pilote permettant au ministère des Anciens Combattants d'accepter les bâtiments et améliorations donnés a été prolongé jusqu'au 16 décembre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-42.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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