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Collecte de données sur les vétérans pour de meilleurs services

Cette loi exige que le ministère des Anciens Combattants recueille des informations détaillées sur les vétérans, telles que l'âge, l'identité de genre et l'historique de service. Ces données seront utilisées pour mieux comprendre les besoins des vétérans et améliorer les services et les prestations qu'ils reçoivent. Les informations anonymisées seront également rendues publiques en ligne.
Points clés
Le ministère des Anciens Combattants doit créer et maintenir une base de données d'informations démographiques sur les vétérans.
Des points de données spécifiques, y compris l'identité de genre, l'orientation sexuelle, la race, le statut de logement et d'emploi, seront collectés.
Les données anonymisées seront publiées sur un site web public du ministère au moins une fois par an.
Le ministère doit faire rapport au Congrès sur ses plans visant à améliorer l'utilisation de ses données.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5295
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2021-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Every Veteran Counts Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5295.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le ministère des Anciens Combattants doit créer et maintenir une base de données d'informations démographiques sur les vétérans.
  • Des points de données spécifiques, y compris l'identité de genre, l'orientation sexuelle, la race, le statut de logement et d'emploi, seront collectés.
  • Les données anonymisées seront publiées sur un site web public du ministère au moins une fois par an.
  • Le ministère doit faire rapport au Congrès sur ses plans visant à améliorer l'utilisation de ses données.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Informatisation